Mousse
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J’ai enfin trouvé la procédure!:P
Il faut que j’envoie un dossier aux douanes maritimes de SETE comprenant:
– L’acte de francisation d’origine
– l’acte de vente original + 3 copies
– 2 Photos d’identités
– 1 RIB
– 1 justificatif de domicile
– 1 copie de la carte d’identité
– une enveloppe retour affranchie à 2€11Il ne me reste plus qu’à terminer la coque quand le temps le permettra et plouf!:woohoo:
Merci pour vos réponses.
J’ai récupéré un acte de vente d’un navire de plaisance officiel.
Il est écrit au bas: « Le vendeur s’engage à effectuer les formalités de transfert de propriété dans le délai légal d’un mois sous peine d’amende! »
Je vais appeler les affaires maritimes de SETE pour savoir quels documents leurs sont nécessaires.
Pensez-vous que je doive remplir le carnet rouge avec mes coordonnées et ma photo ou le laisser faire par les affaires maritimes?
