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Bonjour à tous,
Dans le nouveau « Voile magasine » de février 2011 l’obligation du CRR pour la détention d’une V H F serait subordonnée au fait
que la V H F est equipée ou non de l’A S F ?????
le texte d’application ne serait pas encore sorti.!!!Qu’en pensez vous? : :(
Bonsoir David,
Toutes les réponses que tu attends à ce sujet, figurent déjà sur le site ;) dans la rubrique Contenu Réglementation.
Mais pour te faciliter le travail je te transmet le lien ICIDans ce document tu y trouveras un document PDF qui est la référence du texte officiel que nous à transmis Claude33 responsable de la section règlementation de notre Assoc.
Daniel tu as raison,
Pour l’instant le texte de lois n’est pas encore passé, il est donc toujours obligatoire d’avoir un CRR pour utiliser une VHF quelqu’elle soit!
Sur le lien fourni par pascal tu trouvera un PDF qui présente les évolutions prévus, mais depuis le temps qu’on entend parler de ce texte, son adoption officielle commence a se faire attendre.
Toujours est il que je ne connais personne qui se soit fait verbalisé car il avait une VHF, mais pas le CRR, a condition bien sur d’en faire bon usage!!
bonjour lu sur http://www.anfr.fr :
Je possède une VHF portative. La licence est-elle obligatoire ?
Oui la licence est obligatoire comme pour tout type d’émetteur. Une VHF portative est liée à un navire et ne peut être utilisée sur un autre navire. La licence associée ne donne pas un droit d’utilisation à terre : on commet une infraction en le faisant.
Vous avez des questions /réponses dessus ce site officiel sur le CRR
– Depuis le 3 déc 2010, pour l’instant : l’emploi d’une VHF portable <6 watts est autorisée sur le DPM >12 NM sans CRR;
il est vrai que l’arrêté au J.O. n’est pas encore paru (des modalités pour le permis bateau, et pour ceux ayant eu le permis moteur avant 2004 ..reste un flou encore)
– Mais dès mars 2011 : le permis bateau aura 5 questions sur la VHF et autorisera l’utilisation d’une VHF sans le CRR (dénomination CRR National)
– à propos pour ceux navigant aux USA : les fréquences ne sont pas les mêmes qu’en Europe, il faut donc des VHF compatibles…
ANFR.FR:
Informations diverses
Comment connaître la correspondance entre les voies VHF marines de l’Europe et des États-Unis ?
Il y a des concordances mais elles ne sont pas systématiques. Voici un lien qui vous permettra de visualiser les voies VHF aux États-Unis.Je reste perplexe sur l’éventuel assouplissement de la règlementation de La VHF en mer pour deux raisons :
– l’obtention de la licence n’est, ni onéreuse, ni compliquée (pour preuve j’ai mon C.R.R). Elle a pour but d’inculquer le minimum de savoir sur son utilisation au quotidien. cette licence responsabilise les utilisateurs qui savent et s’engagent a l’utiliser à bon escient.
– En conséquence, ce que je redoute, c’est qu’elle soit le relai de bavardages intempestifs, s’éloignant ainsi de sa fonction unique de sécurité.Accès pour tous pour la sécurité d’accord, mais je crains les dérives qui peuvent en résulter :ohmy: :S
Bien que ne possédant pas le C.R.R. je partage ton avis (pour partie).
Je partage ton avis sur le fait que l’on risque de rencontrer rapidement des dérives d’utilisation de personnes qui vont confondre le Canal16 de leur VHF avec un talkie Walkie ! C’est le problème de la démocratisation de la navigation !
Toutefois (et oui ya toujours un mais ! :-P )
J’approuve son utilisation dans deux cas d’utilisation : L’appel en cas de danger et l’écoute de la météo (en méditerranée elle est diffusée en boucle sur le canal 63)Au sens strict de la loi le fait d’avoir une vhf mobile à bord sans un crr est un delis ! Pourtant le fait d’écouter la météo en vue de naviguer en sécurité doit être accessible à tous.
Pas facile de trouver une réglementation équitable dans ces cas là !
bonsoir
non c’est depuis le 3 déc 2010 autorisé l’emploi d’une VHF mobile sur son bateau, mais … il y a un mais…
cela n’exclue pas de demander impérativement la licence d’exploitation à l’ANFR! donc d’inscrire sa VHF mobile à son bateau!
c’est ça le délit !
ici sur le Bassin d’Arcachon : beaucoup de gens utilisent la VHF , bien sûr il y a quelques dérives de bavardages vite contrôlés par le sémaphore ou le CROSS ETEL…c’est le travail obtenu par l’UNAN, et en responsabilité vis-à-vis du navigateur aussi rendue par la Division 240.
– n’oubliez pas aussi pour la conduite des VNM/jet-ski : certains peuvent naviguer sans permis! accompagnés par un moniteur lui-même sur un autre VNM (groupe de 5 vnm) et aussi naviguer sur les canaux en conche sans permis!
– idem pour les jeunes des clubs servant d’encadrement dans le cadre des écoles de voiles notamment (aide-moniteur dès 14 ans sans parmis moteurs <50cv) sous la responsabilité du chef de centre.
l’autorisation d’utilisation de la VHF sera incluse dans le permis côtier; il est néanmoins indiqué qu’il serait préférable d’avoir une certaine formation pratique!
la VHF en boucle doit se généralisée sur toutes les côtes atlantiques en 2011.Claude33 ecrit:
bonsoir
non c’est depuis le 3 déc 2010 autorisé l’emploi d’une VHF mobile sur son bateauJe pense que tu va un peut vite en besogne claude.
Aucun texte officiel n’a pour l’instant été validé.
Il est prévu que la loi change dans le courant du premier trimestre 2011, mais a l’heure actuelle en l’état des choses le CRR est toujours obligatoire, voir le site du gouvernement :http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-VHF-modalites-d-utilisation.html
re bsr
et bien vois :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_VHF_dite_CRR_2p_web.pdf–
La VHF : modalités et nouvelles conditions d’utilisation
3 décembre 2010 (mis à jour le 19 janvier 2011) – Mer et littoralDirection generale des infrastructures des transports et de la mer
Plaquette 2 pagesVoir aussi la fiche : La VHF : modalités d’utilisation
Télécharger :
La VHF : modalités et nouvelles conditions d’utilisation (PDF – 239.8 ko)Afin de favoriser leur emploi par les plaisanciers, de nouvelles conditions
d’utilisation de la VHF vont bientôt entrer en vigueur.
Les obligations dépendront désormais de la zone d’utilisation de
la VHF, soit dans les eaux territoriales françaises, soit dans les eaux
internationales.
Dans les eaux territoriales maritimes et les eaux
intérieures françaises
Pour l’utilisation d’une VHF portative de moins de 6 watts
sans ASN*
L’obligation d’être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste
(CRR) sera supprimée. Aucune qualification spécifique ne sera exigée.suite :
Pour l’utilisation d’une VHF portative ASN ou d’une VHF fixe
avec ou sans ASN de plus de 6 watts
des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’utilisation
de la VHF seront désormais intégrées dans le programme de formation
ainsi qu’à l’examen du permis de conduire de bateaux de plaisance.
Le titulaire du permis plaisance pourra ainsi manoeuvrer une VHF, fixe
ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou intérieures sans
avoir à passer un examen supplémentaire. L’examen théorique pour
l’obtention de l’option côtière ou de l’option eaux intérieures passera
de 25 à 30 questions. Les titulaires d’un permis plaisance délivré avant
l’entrée en vigueur de cette réforme pourront utiliser la VHF dans les mêmes conditions.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_VHF_dite_CRR_2p_web.pdfClaude33 ecrit:
re bsr
et bien vois :Afin de favoriser leur emploi par les plaisanciers, [b]de nouvelles conditions
d’utilisation de la VHF vont bientôt entrer en vigueur.[/b]C’est bien ce que je fait claude : je vois!!
C’est écrit noir sur blanc dans ce que tu cites, a l’instant T ou j’écris ce message le CRR est toujours obligatoire, le projet de loi est en cours, mais rien n’est validé ni publié au journal officiel!:woohoo:
oui tu as raison Marinou,
ce n’est pas encore publié sur le JO c’est ce que j’ai indiqué sur ma première réponse;
mais je suis allé au salon nautique et j’ai discuté avec les responsables du gouv.mer et de l’ANFR ? cette plaquette permets d’utiiser une vhf portable (en attendant les précisions et dernières modalités) donc pas en infraction (cela a été de-même lors de la parution de la D240 au salon nautique des années 2008 et 2009 (modifiée) application avant la sortie du JO …)
– les nouveaux examens permis côtier et eaux intérieurs (ex fluvial)en application dès le mois de mars 2011 : les bouquins des bateaux écoles sont déjà sortis)..
– donc on peut s’en prévaloir (toutes les gendarmeries maritmes sont au courant…) mais gare aux abus… des utilisateurs!
voir la précision pour l’ASN ..
– cela peut rassurer en cas d’utilisation pour demander du secours ! ou pour demander la MTO
– l’Etat se préocuppe plus sur les causes des pannes d’essence! et manoeuvres imprudentes et navigation sans MTO, et sans sécurité , matériels hors normes (gilets,) et le comportement sur l’environnement… (le « permis voile » toujours en étude…)
(la pêche..la charte..taille des poissons…)
– d’autant plus que je suis formateur de permis bateaux…
et j’habite à 300m du bureau des Affaires Maritimes, et je participe toujours à leurs réunions..et en Préfecture (cause Parc Marin, et Commission Nautique Locale)
c’est vrai que ce flou juridique agace…mais, ils ont l’habitude de le faire…alors…en jurisprudence…valablePour info , la météo est en boucle pour le moment que sur une partie de la méditerranée .
Depuis 2 ou 3 jours je vois beaucoup d’articles une fois encore pour la l’examen de la VHF?
Pas besoin de tonnes de lecture pour savoir que la VHF est tolérée actuellemnt ,
je ne fais pas parti des personnes que claude côtoit dans ses réunions mais ayant un membre de ma famille travaillant au ministere j’avais déja signalé a Pascal il y a plus d’un an que le projet de permettre de se servir de la VHF sans examen était adopté dans les hautes instances et qu’il restait a le faire appliquer.
On a eu le meme cas pour la CB ,il y a une vingtaine d’année il fallait un examen pour s’en servir et si on se faisait controler sans cet examen on était passible d’une amende, ça a changer quand les pouvoirs public se sont aperçu qu’il y avait de plus en plus d’utilisateur sans ce papierEncore une fois c’était une question de gros sous avant la sécurité, on ne vas pas se plaindre de cette liberté accordé a la VHF
bjr à tous, je suis proprio d’un edel 6 et formateur permis dans le var, pour le moment et officieusement, les affmar ont prévu de nous envoyer les papiers début mars, car il devrait y avoir 5 questions sur la vhf au permis cotier, quand à la date d’application de la loi ??
ceci dit, j’ai préparé plusieurs personnes au CRR actuel, il est clair qu’il est inutilement compliqué pour un usage estival côtier ou fluvial; je l’avais passé à l’époque de France telecom, il suffisait de connaitre quelques canaux, d’épeler son nom,de citer les mayday, panpan et autres et même si on se trompait, il le donnait quand même; apres , ils sont partis dans l’autre extrême
on peut aussi se poser des questions sur les droits antériorités, mais c’est la loi française qui le veut
et au fait que devient le chèque d’inscription au CRR ??
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