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, le il y a 1 année et 3 mois. Ce sujet a été consulté 753 fois
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Bonjour, je suis nouveau dans le monde edel. Il y a quelques mois j’ai récupéré un edel 4 avec pas mal de travail. Mais avant de commencer je voudrais le faire immatriculer à mon non. Le bateau était auparavant immatriculer en Suisse. J’ai les papiers d’origine avec une facture et l’acte des douanes comme quoi le bateau est en règle au niveau de la tva. Et sur la carte grise suisse qu’il a été radier dès immatriculation suisse. J’ai demandé à une société française qui ce charge des démarches pour le faire immatriculer, mais celle ci m’a répondu que sans certificat de conformité i était impossible de l’immatriculer en France. La seule solution que j’avais c’étaient de le faire en Pologne.
Y a t’il un moyen de récupéré ce certificat ? J’ai le numéro de série, mais la plaque constructeur est effacée.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
La construction du bateau étant antérieur à 1998 il n’est pas concerné par la réglementation de la conformité CE
Depuis le 16 juin 1998, tous les navires de plaisance mis pour la première fois sur le marché ou en service dans l’Union européenne, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité définies par décret.
Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.Avec les papiers que vous avez cela doit être suffisant et pour effectuer la démarche, contactez directement (sans passer par une société ou un prestataire) une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Adresses et liste consultables sur internet.
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